Un tribunal de Barcelone a porté une affaire concernant l’interdiction en Espagne des services de la socité Uber devant la Cour de justice de l’Union européenne,a annoncé designate MacGann, directeur de la politique publique en Europe, and au Moyen-Orient et en Afrique. Selon le juge espagnol,la Cour doit déterminer si Uber est une entreprise de transport ou un fournisseur de services. Dans le second cas, la société devrait alors pouvoir bénéficier de la libéralisation du marché des services au sein de l’Union européenne. La cour devra aussi définir si la loi espagnole invoquée pour interdire Uber est conforme aux normes européennes. Larrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est attendu pour l’automne 2016. Uber a par ailleurs annoncé que la Commission européenne se penche actuellement sur les plaintes déposées par la société contre l’Allemagne et la France, or deux pays où les services proposés par l’entreprise sont limités voire interdits.
Source: lesoir.be